Entreprises en difficulté & restructuration

Principaux domaines d'intervention
 

Le cabinet couvre l'ensemble des missions d'assistance et de conseil dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.

Le cabinet intervient régulièrement pour le compte de créanciers d'entreprises en difficulté qu'il assiste dans la renégociation et la restructuration de la dette bancaire et obligataire de leurs débiteurs. L'équipe intervient aussi pour le compte d'entreprises dans le cadre de la restructuration de leur endettement, ou pour le compte de repreneurs.

Prévention

  • Aide au diagnostic : état de cessation des paiements, responsabilité, bilan des sûretés et de leur efficacité
  • Assistance et représentation des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad hoc et de conciliations
  • Rédaction de la documentation : protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de sûretés, etc.

Contentieux

  • Procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d'actifs, etc.)
  • Contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants

Procédures collectives

  • Représentation de créanciers, assistance aux missions de contrôleur
  • Déclarations de créance
  • Représentation de débiteurs, de leurs dirigeants ou de leurs actionnaires
  • Analyse ou préparation des plans de sauvegarde, de continuation ou de cession
  • Suivi des poursuites en cas de liquidation