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Droit social

Principaux domaines d'intervention

Le cabinet intervient dans les principaux domaines du droit social, en conseil et en contentieux.

Les aspects sociaux peuvent être examinés, tant du point de vue des salariés que de l'entreprise, lors de tous types d'opérations, et notamment dans le cadre d'opérations d'acquisitions d'entreprises, de fusions, de restructuration, ainsi que pour les procédures collectives de licenciement économique, les négociations avec les représentants des salariés ou le transfert des salariés en cas de cession d'activité.

Le cabinet offre à ses clients des solutions adaptées à leurs attentes, que cela soit dans le cadre de problématiques essentiellement sociales (gestion du personnel et de ses représentants, réduction d'effectifs, harmonisation des statuts collectifs, statut des cadres dirigeants, conflits collectifs) ou dans le cadre d'opérations spécifiques nécessitant l'intervention de compétences multiples (LBO, plans d'actionnariat salarié, externalisation ou filialisation d'activité, audits pré ou post-acquisition).

Aspects juridiques de la gestion des relations sociales et des ressources humaines

  • Contrats de travail (conclusion, exécution, modification, délégation de pouvoirs...)
  • Rédaction des clauses "sensibles" (non-concurrence, mobilité, objectifs, clause de garantie d'emploi, clauses de période d'essai...)
  • Gestion des suspensions de contrat de travail
  • Représentation du personnel (mise en place, négociation, dialogue social...)
  • Rupture du contrat de travail (licenciements, ruptures conventionnelles, départs négociés, retraite...)
  • Cumul emploi-retraite
  • Audit social (modulation, chômage partiel, plan de sauvegarde de l'emploi, GPEC, plans de départ volontaires...)
  • Gestion des risques sociaux au sein de l'entreprise

Épargne salariale & actionnariat salarié

  • Mise en place des plans d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise ou de groupe
  • Gestion des aspects sociaux des opérations nationales ou internationales d'actionnariat salarié (attribution gratuite d'actions, plan de stock-options, augmentation de capital réservée aux salariés)

Audits sociaux dans le cadre d'un projet de cession ou d'acquisition

  • Audits vendeur ou acquéreur
  • Audits limités à des problématiques spécifiques (risques liés au travail dissimulé, au prêt au personnel ou au délit de marchandage ou tout autre problématique pouvant avoir un impact sur les garanties consenties par le vendeur)

Gestions des aspects sociaux des opérations de restructuration d'entreprise ou d'externalisation

  • Négociation des aspects sociaux de l'opération
  • Gestion des transferts d'entreprise (article L. 1224-1 du Code du travail) et évaluation des risques
  • Gestion des aspects sociaux en matière de fusion transfrontalière et mise en place de société européenne
  • Gestion des aspects individuels : situation des cadres dirigeants (négociation et formalisation des modalités d'embauche ou de départ, aspects sociaux de l'intéressement des managers)

Activité pré-contentieuse et contentieuse

  • Gestion des problématiques précontentieuses, qu'elles concernent les salariés (négociation transactionnelle après licenciement), leurs représentants (conflits collectifs) ou les organismes sociaux divers (relation avec l'inspection du travail, avec les organismes de sécurité sociale, notamment)
  • Assistance dans le cadre des contentieux aussi bien collectifs (contentieux liés aux opérations M&A, contentieux électoraux) qu'individuels (cadres dirigeants) y compris en matière pénale ou administrative