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Droit des victimes de violences psychologiques et physiques

Si les violences psychiques sont reconnues et condamnées par le droit pénal depuis de nombreuses années, la volonté du législateur s'est attaché récemment à porter une attention toute particulière aux violences psychologiques et physiques, prises dans leur ensemble (vie familiale et vie professionnelle).
En effet, même si les contours en demeurent encore incertains et dépassent à l'évidence la seule matière du droit pénal, la législateur a fait naître une branche autonome du droit, couplant le droit civil, le droit social et le droit pénal, qu'il serait convenu d'appeler Droits des victimes de violences psychologiques et physiques.
Principaux domaines d'intervention
La cabinet intervient dans les principaux domaines juridiques relatifs aux violences psychologiques et/ou physiques, au harcèlement et à la discrimination, dont les clients peuvent être victimes dans leur vie privée et/ou dans leur vie professionnelle.
La cabinet accorde une attention tout particulière dans la prise en charge de ces problématiques, et a enrichi ses connaissance auprès d'experts qualifiés, dans le but de pouvoir apporter un accompagnement adéquat à ses clients.

Harcèlement, Discriminations et Violences au sein de la vie privée

Les violences psychologiques et physiques sont fréquentes au sein du couple.

Ces dernières ont nécessairement des incidences sur les enfants.

Les violences se déroulent dans le huis-clos du foyer familial et sont souvent difficiles à percer. La victime est en effet sous l'emprise de l'auteur des faits.

sur l'aspect pénal, une proposition de Loi est en cours et prévoir la création d'un délit de harcèlement moral au sein du couple.

Sur l'aspect civile, il est prévu la création d'une ordonnance de protection, qui permettra au Juge aux affaires familiales de prononcer en urgence des mesures permettant de protéger la victime.

Harcèlement, Discriminations et Violences au sein de la vie professionnelle

Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la discrimination sont les formes de violence les plus connues exercées au sein du milieu professionnel.

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétées de harcèlement moral ayant pour objet pou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail), ou des agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelles à son profit ou au profit d'un tiers (article L. 1153-1 du Code du travail).

La discrimination peut se manifester à toutes les étapes de la vie professionnelle, du stage et de l'embauche, à la retraite en passant par lé déroulement de carrière, la rémunération et la formation professionnelle.

En France, tout comportement s'inscrivant dans cette démarche est strictement interdit par le Code du travail et par le Code pénal.

Aspects juridiques de la prise en charge (vie privée)

  • Assistance et conseils dans le cadre de procédures de divorce.
  • Assistance et conseils dans le cadre de procédures pénal.

Aspects juridiques de la prise en charge (vie professionnelle)

  • Gestion des problématiques précontentieuses
  • Assistance et conseils dans le cadre de procédures contentieuses